Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire
Résumé Un bureau de notaire a été déplacé d'une ville à l'autre dans le département de l'Aube.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT, notaires associées », de la résidence de Troyes (Aube) à la résidence de Saint-Julien-Les-Villas (Aube), est autorisé.
1 version