JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Loos

Résumé Des changements de notaires ont été faits à Loos.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LOUF (Quentin, Stéphane, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène) à la résidence de Loos (Nord).
La démission de Mme PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène), notaire à la résidence de Loos (Nord), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Maïté PRÉVOST et Quentin LOUF, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Loos (Nord), en remplacement de Mme PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène).
Mme PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène) et M. LOUF (Quentin, Stéphane, Emmanuel) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LOUF (Quentin, Stéphane, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène) à la résidence de Loos (Nord).

La démission de Mme PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène), notaire à la résidence de Loos (Nord), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « Maïté PRÉVOST et Quentin LOUF, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Loos (Nord), en remplacement de Mme PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène).

Mme PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène) et M. LOUF (Quentin, Stéphane, Emmanuel) sont nommés notaires associés.