Arrêté du 21 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Peuvent être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) du présent arrêté les organismes implantés sur le territoire national suivants :

  • les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • les organismes inter-armées à l'exclusion des services déconcentrés rattachés à un autre organisme détenant déjà une habilitation nationale pour la formation aux unités d'enseignement de sécurité civile.

Ils doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) de la direction générale de la gendarmerie nationale dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 2 (Formation de formateurs par la gendarmerie) du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Autorisation d'enseignement pour les premiers secours

Résumé. Certains organismes peuvent enseigner des cours de premiers secours et de formation, mais doivent obtenir une autorisation valable deux ans.

Peuvent être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) du présent arrêté les organismes implantés sur le territoire national suivants :

  • les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • les organismes inter-armées à l'exclusion des services déconcentrés rattachés à un autre organisme détenant déjà une habilitation nationale pour la formation aux unités d'enseignement de sécurité civile.

Ils doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) de la direction générale de la gendarmerie nationale dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 2 (Formation de formateurs par la gendarmerie) du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance