Arrêté du 21 septembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, la direction générale de gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
  • conception et encadrement d'une action de formation.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des formateurs par la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie nationale peut former des formateurs en pédagogie et conception de formations, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile.

En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, la direction générale de gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
  • conception et encadrement d'une action de formation.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance