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Arrêté du 21 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les formations à distance

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2020 impose que les formations à distance soient interactives, sécurisées et bien organisées pour assurer un bon apprentissage.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3332-1-1 (Formation obligatoire pour exploiter un débit de boissons) et R. 3332-4 (Agrément des organismes de formation pour les débits de boissons) à R. 3332-9 (Contrôle et retrait des agréments pour les formations de permis d'exploitation) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 (Formation obligatoire pour les exploitants de débits de boissons) modifié fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (Obtention du permis d'exploitation après formation),

Arrêtent :

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Création d'une formation à distance interactive et sécurisée

Résumé. Les formations à distance doivent être interactives, sécurisées et bien structurées pour garantir un apprentissage efficace.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Arrêté du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2