Article 1
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Arrêté du 21 septembre 2020
Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 septembre 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon