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Arrêté du 21 septembre 2020
Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Créé le 2 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 septembre 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon