Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;
Vu le décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » ;
Vu l'avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 juin 2020,
Arrêtent :
A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques défavorables de l'année 2020, les vignes destinées à la production de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » peuvent être taillés en taille longue dite « taille Guyot », avec un maximum de 10 yeux francs par pied, dont 8 yeux francs sur le long bois pour la campagne 2020/2021.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction des filières agro-alimentaires,
T. Guyot
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini