JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 septembre 2020, il est mis fin au 30 septembre 2020, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe de Guibert, membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire.
Est nommée au 1er octobre 2020 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :
Mme Sylvie Banoun, administratrice générale.
Est nommé au 1er octobre 2020 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Georges Tempez, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Il est mis fin au 30 septembre 2020, à sa demande, aux fonctions de M. Gilles Perron, membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il est mis fin au 30 septembre 2020, à sa demande, aux fonctions de Mme Jeanne Garric, membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie.
Sont nommés au 1er octobre 2020 membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre permanent du CGEDD :
Mme Annie Viu, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
2° En qualité de membre associé :
M. Yves Gouisset.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 septembre 2020, il est mis fin au 30 septembre 2020, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe de Guibert, membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire.

Est nommée au 1er octobre 2020 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :

Mme Sylvie Banoun, administratrice générale.

Est nommé au 1er octobre 2020 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :

M. Georges Tempez, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Il est mis fin au 30 septembre 2020, à sa demande, aux fonctions de M. Gilles Perron, membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine.

Il est mis fin au 30 septembre 2020, à sa demande, aux fonctions de Mme Jeanne Garric, membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie.

Sont nommés au 1er octobre 2020 membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie, pour une durée de trois ans :

1° En qualité de membre permanent du CGEDD :

Mme Annie Viu, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.

2° En qualité de membre associé :

M. Yves Gouisset.