JORF n°0229 du 4 octobre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 21 septembre 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison de la Gendarmerie », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 26 juillet 1944 et dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 21 septembre 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison de la Gendarmerie », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 26 juillet 1944 et dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.