JORF n°0227 du 2 octobre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 21 septembre 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Association Arménienne d'Aide Sociale », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 8 juin 1956, qui prend le titre d'« Association Arménienne d'Aide Sociale (AAAS) », et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 21 septembre 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Association Arménienne d'Aide Sociale », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 8 juin 1956, qui prend le titre d'« Association Arménienne d'Aide Sociale (AAAS) », et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.