JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RASSCHAERT (Lucile, Jeannine, Ginette), épouse VILLAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MARCHAND et Christian PORTRAIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Loudun (Vienne).
Mme RASSCHAERT (Lucile, Jeannine, Ginette), épouse VILLAIN et M. BERROCAL (Geoffrey) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Didier MARCHAND et Christian PORTRAIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. PORTRAIT (Christian, Gilles, Hilaire), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Didier MARCHAND et Christian PORTRAIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Didier MARCHAND et Christian PORTRAIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée « Didier MARCHAND, Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme RASSCHAERT (Lucile, Jeannine, Ginette), épouse VILLAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MARCHAND et Christian PORTRAIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Loudun (Vienne).

Mme RASSCHAERT (Lucile, Jeannine, Ginette), épouse VILLAIN et M. BERROCAL (Geoffrey) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Didier MARCHAND et Christian PORTRAIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. PORTRAIT (Christian, Gilles, Hilaire), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Didier MARCHAND et Christian PORTRAIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Didier MARCHAND et Christian PORTRAIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée « Didier MARCHAND, Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL, notaires ».