JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Article 1

Article 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 85 581 288 € applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 85 581 288 € applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.