JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2017, M. PARISET (Nicolas, Marie) est nommé notaire à la résidence de Peaugres (Ardèche), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2017, M. PARISET (Nicolas, Marie) est nommé notaire à la résidence de Peaugres (Ardèche), office créé.