JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2017, Mme LEROY (Isabelle, Véronique, Claire) est nommée notaire à la résidence de Bernières-sur-Mer (Calvados), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2017, Mme LEROY (Isabelle, Véronique, Claire) est nommée notaire à la résidence de Bernières-sur-Mer (Calvados), office créé.