Arrêté du 21 septembre 2017

Annexes

Abrogé1 septembre 2023
Abrogé1 septembre 2023

Créé le 24 septembre 2017

LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE TROISIÈME CATÉGORIE

Dans la limite globale de 100 postes :
Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques ;
Chargé de fonctions dans les services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ;
Chargé de fonctions dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Responsable de pôle national de soutien au réseau de la direction générale des finances publiques.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 24 septembre 2017

LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE QUATRIÈME CATÉGORIE

Dans la limite globale de 6 postes :
Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques ;
Chargé de fonctions dans les services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ;
Chargé de fonctions dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 24 septembre 2017

LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE CINQUIÈME CATÉGORIE

Dans la limite globale de 5 postes :
Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques ;
Chargé de fonctions dans les services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ;
Chargé de fonctions dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au jeudi 31 août 2023

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III