Article 1
Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2016 au-delà d'une franchise de 2 000 €, après application des réductions prévues par l'article 6 du règlement (CE) n° 809/2014 susvisé et avant application des réductions au titre de la conditionnalité prévues par l'article 99 du règlement (UE) n° 1306/2013 susvisé, sont augmentés d'un taux de 1,35 %.
1 version