JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. BORCIC (Thomas, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), office vacant.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. BORCIC (Thomas, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), office vacant.