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Arrêté du 21 septembre 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 32 à 35 de l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) relatifs à la fraude, à l'élimination, à l'exclusion et à la sanction des épreuves sont applicables aux candidats régis par le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les dispositions des articles 32 à 35 de l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) relatifs à la fraude, à l'élimination, à l'exclusion et à la sanction des épreuves sont applicables aux candidats régis par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance