Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 1 octobre 2016
Le jury d'admission est le même que celui qui est institué par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé.
Arrêté du 21 septembre 2016
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59
En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016
Le jury d'admission est le même que celui qui est institué par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé.