Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 septembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le jury d'admission est le même que celui qui est institué par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance