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Arrêté du 21 septembre 2016

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Article 2

Pour être autorisés à concourir, les candidats français doivent :
1. Remplir les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé.
2. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Pour être autorisés à concourir, les candidats français doivent :
1. Remplir les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé.
2. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance