Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 1 octobre 2016
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2016
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59
En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.