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Arrêté du 21 septembre 2016

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance