Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 1 octobre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2017.
Arrêté du 21 septembre 2016
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59
En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2017.