Taux d'ajustement à appliquer pour le remboursement de la discipline financière prélevée en 2014.

Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2015 au-delà d'une franchise de 2 000 €, après application des réductions prévues par l'article 6 du règlement (CE) n° 809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité prévues par l'article 99 du règlement (UE) n° 1306/2013, sont augmentés d'un taux de 1,31 %.