Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un inspecteur général
Résumé. Un inspecteur général est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.
Délégation est donnée à M. Benjamin Camus, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'inspection générale, tous actes, décisions, conventions et arrêtés de débet.