JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 5 797 821,88 € en autorisations d'engagement et de 5 797 821,88 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 5 797 821,88 € en autorisations d'engagement et de 5 797 821,88 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.