En vigueur depuis le 1 octobre 2015
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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2016
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2016, auprès des ménages ou collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.