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ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

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Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivrés par l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University mentionnés en annexe.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivrés par l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University mentionnés en annexe.

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En vigueur du jeudi 24 septembre 2015 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance