Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans un arrêté financier
Résumé. Un arrêté modifie le texte d'un autre arrêté pour changer l'expression 'régie d'avances et de recettes' en 'régie d'avances'.
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, les termes : « régie d'avances et de recettes » sont remplacés par : « régie d'avances ».