Arrêté du 21 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, les termes : « régie d'avances et de recettes » sont remplacés par : « régie d'avances ».

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Modification de la terminologie dans un arrêté financier

Résumé. Un arrêté modifie le texte d'un autre arrêté pour changer l'expression 'régie d'avances et de recettes' en 'régie d'avances'.

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, les termes : « régie d'avances et de recettes » sont remplacés par : « régie d'avances ».

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