Arrêté du 21 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les caractéristiques du parcours professionnel ;
― les différentes allocations perçues ;
― les conditions de départ à la retraite pour les personnes retraitées ;
― les conditions de préparation de la retraite pour les personnes actuellement en emploi ;
― l'état de santé et les conditions d'emploi (actuelles pour les actifs occupés, antérieures pour les inactifs et les chômeurs) ;
― la situation vis-à-vis de l'emploi à l'âge de cinquante ans.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Enquête sur le passage à la retraite en 2012

Résumé. Un arrêté de 2011 décrit les types d'informations collectées pour une enquête sur le passage à la retraite, comme les parcours professionnels et l'état de santé.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les caractéristiques du parcours professionnel ;
― les différentes allocations perçues ;
― les conditions de départ à la retraite pour les personnes retraitées ;
― les conditions de préparation de la retraite pour les personnes actuellement en emploi ;
― l'état de santé et les conditions d'emploi (actuelles pour les actifs occupés, antérieures pour les inactifs et les chômeurs) ;
― la situation vis-à-vis de l'emploi à l'âge de cinquante ans.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance