JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les caractéristiques du parcours professionnel ;
― les différentes allocations perçues ;
― les conditions de départ à la retraite pour les personnes retraitées ;
― les conditions de préparation de la retraite pour les personnes actuellement en emploi ;
― l'état de santé et les conditions d'emploi (actuelles pour les actifs occupés, antérieures pour les inactifs et les chômeurs) ;
― la situation vis-à-vis de l'emploi à l'âge de cinquante ans.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

― les caractéristiques du parcours professionnel ;

― les différentes allocations perçues ;

― les conditions de départ à la retraite pour les personnes retraitées ;

― les conditions de préparation de la retraite pour les personnes actuellement en emploi ;

― l'état de santé et les conditions d'emploi (actuelles pour les actifs occupés, antérieures pour les inactifs et les chômeurs) ;

― la situation vis-à-vis de l'emploi à l'âge de cinquante ans.