Arrêté du 21 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2012 sur le passage de la vie active à la retraite.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2012 et concernera près de 22 000 personnes en métropole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête INSEE sur le passage à la retraite en 2012

Résumé. L'INSEE lance une enquête obligatoire en 2012 pour étudier le passage à la retraite, interrogeant près de 22 000 personnes.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2012 sur le passage de la vie active à la retraite.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2012 et concernera près de 22 000 personnes en métropole.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance