JORF n°0231 du 5 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en date du 21 septembre 2011, M. Martial, Georges, Léon Grandmougin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 10 mars 1985 auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 2011 et admis par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en date du 21 septembre 2011, M. Martial, Georges, Léon Grandmougin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 10 mars 1985 auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 2011 et admis par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.