Arrêté du 21 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A compter du 10 octobre 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'

arrêté du 8 décembre 2005 susvisé

portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire du Sud-Francilien :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Paris

Centre pénitentiaire du Sud-Francilien

Régie d'avances et de recettes

250

500

0

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Ajout d'un centre pénitentiaire à la liste des régies

Résumé. Un nouvel établissement pénitentiaire, le centre pénitentiaire du Sud-Francilien, est ajouté à la liste des régies de recettes et d'avances.
A compter du 10 octobre 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire du Sud-Francilien :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Paris Centre pénitentiaire du Sud-Francilien Régie d'avances et de recettes 250 500 0

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