Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 septembre 2010

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 septembre 2010, M. PELCÉ (Frédéric) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. DELILLE (Jean-Luc).

Historique des versions