Créé le 30 septembre 2010
L'annexe 3 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010
L'annexe 3 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.