En vigueur depuis le 30 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe 3 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.