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Arrêté du 21 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts pour les agents contractuels

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2010 met à jour les indices bruts des échelons pour les agents contractuels de droit public.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 1er juillet 2009,

Arrêtent :

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Modification des indices bruts des agents contractuels

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les agents contractuels de droit public sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 24 septembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

Arrêté du 21 septembre 2010
Article 1
Article 2