Arrêté du 21 septembre 2009

Article 1

La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat dénommé « OPH de l'Ardèche », issu de la fusion de l' office public de l'habitat d'Annonay et de l'office public de l'habitat de l'Ardèche, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Privas municipale (Ardèche).

Historique des versions

La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat dénommé « OPH de l'Ardèche », issu de la fusion de l' office public de l'habitat d'Annonay et de l'office public de l'habitat de l'Ardèche, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Privas municipale (Ardèche).