JORF n°230 du 4 octobre 2007

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 2007 :
I. - Mlle Zech (Véronique), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du service des essences des armées en région Nord-Est (57) à compter du 1er octobre 2007.
II. - Mlle Zech (Véronique) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. - L'arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d'une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la direction du service des essences des armées en région Nord-Est est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 2007 :

I. - Mlle Zech (Véronique), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du service des essences des armées en région Nord-Est (57) à compter du 1er octobre 2007.

II. - Mlle Zech (Véronique) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

III. - L'arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d'une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la direction du service des essences des armées en région Nord-Est est abrogé.