JORF n°238 du 13 octobre 2007

Article 1

Article 1

L'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Lire : « 24. Lycopersicon esculentum Mill. - Tomate » au lieu de : « 24. Lycopersicum esculentum Mill. - Tomate ».
II. - La ligne « 102. Fragaria ananassa X. - Fraisier. » est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Lire : « 24. Lycopersicon esculentum Mill. - Tomate » au lieu de : « 24. Lycopersicum esculentum Mill. - Tomate ».

II. - La ligne « 102. Fragaria ananassa X. - Fraisier. » est supprimée.