JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 1

Article 1

Est remplacé ainsi qu'il suit l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé :
« Art. 3. - Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
Blé tendre d'hiver : Tibet. »


Historique des versions

Version 1

Est remplacé ainsi qu'il suit l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé :

« Art. 3. - Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

Blé tendre d'hiver : Tibet. »