Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 8
Créé le 6 octobre 2007
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 3 juin 2014art. 8
En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au mardi 17 juin 2014
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.