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Arrêté du 21 septembre 2007

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Article 6

L'arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.

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Abrogé18 juin 2014

Créé le 6 octobre 2007 · Abrogé le 18 juin 2014

L'arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.

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En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au mardi 17 juin 2014

Source : Légifrance