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Arrêté du 21 septembre 2007

Article 5

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Article 5

Le jury du concours comprend :

  • le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;
  • un directeur des soins civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • le chef de service du personnel d'un hôpital d'instruction des armées ou le chef du département des ressources humaines de l'Institution nationale des invalides ;
  • pour chaque branche d'activité, deux experts, dont un praticien des armées, spécialiste du service de santé des armées, et un personnel paramédical de niveau I ou II, civil ou militaire, tous deux exerçant dans le domaine d'activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2014

Créé le 6 octobre 2007 · Abrogé le 18 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours de techniciens paramédicaux

Résumé. Le jury du concours pour techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est composé de professionnels de la santé et des ressources humaines.

Le jury du concours comprend :

  • le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;
  • un directeur des soins civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • le chef de service du personnel d'un hôpital d'instruction des armées ou le chef du département des ressources humaines de l'Institution nationale des invalides ;
  • pour chaque branche d'activité, deux experts, dont un praticien des armées, spécialiste du service de santé des armées, et un personnel paramédical de niveau I ou II, civil ou militaire, tous deux exerçant dans le domaine d'activité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au mardi 17 juin 2014

Source : Légifrance