JORF n°243 du 19 octobre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Antoine Moutel, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Antoine Moutel, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2006.