JORF n°243 du 19 octobre 2006

Arrêté du 21 septembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Antoine Moutel, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2006.