Article 1
La Mutuelle amicale des cadres de la police nationale et de la sécurité intérieure dite MACPN-SI, inscrite sous le numéro 775 672 033, dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, avenue de Friedland, fait l'objet d'un retrait d'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
21 Nuptialité - Natalité.
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