JORF n°228 du 30 septembre 2005

Article 2

Article 2

Cet avenant porte sur un service maximum de cinq trains par semaine et par sens, assuré dans les conditions spécifiées dans le dossier technique accompagnant la demande du 31 mars 2005 susvisée.
Sa validité est subordonnée au respect permanent, par la société CFTA Cargo, des conditions spécifiées dans ce dossier technique, notamment celles concernant les matériels roulants moteurs et remorqués (chapitre 0 du dossier technique).


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Version 1

Cet avenant porte sur un service maximum de cinq trains par semaine et par sens, assuré dans les conditions spécifiées dans le dossier technique accompagnant la demande du 31 mars 2005 susvisée.

Sa validité est subordonnée au respect permanent, par la société CFTA Cargo, des conditions spécifiées dans ce dossier technique, notamment celles concernant les matériels roulants moteurs et remorqués (chapitre 0 du dossier technique).