JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Florence Inzerilli, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Antoine Boura, administrateur civil ;
M. Michel Maman, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Michel El Maari, attaché d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Florence Inzerilli, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Antoine Boura, administrateur civil ;

M. Michel Maman, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Michel El Maari, attaché d'administration de l'aviation civile.