JORF n°241 du 15 octobre 2004

Article 4

Article 4

A l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, les mots : « directeur du Centre d'études des transports urbains ; » sont remplacés par les mots : « directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; ».


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, les mots : « directeur du Centre d'études des transports urbains ; » sont remplacés par les mots : « directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; ».