L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « Les services de la direction : », sont insérés les alinéas suivants :
« Direction de la qualité :
Conçoit, pilote et suit la politique qualité du SETRA.
Service de la communication et de l'action commerciale (SCAC) :
Assure l'ensemble des fonctions d'édition et de communication du SETRA. »
II. - Les alinéas relatifs à la mission d'appui à la décentralisation (MAD) sont abrogés.
III. - A l'alinéa relatif aux missions du secrétariat général, les mots : « , la diffusion des publications et logiciels, l'animation et la mise en oeuvre des actions de communication » sont supprimés.
IV. - Les dispositions relatives à l'unité du Centre de la sécurité et des techniques routières (CSTR) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le Centre de la sécurité, des transports et de la route (CSTR) :
Le CSTR intervient dans les domaines de la planification, des études économiques, de la conception, de la construction, de l'entretien, de l'exploitation et de l'environnement des infrastructures de transport, de la sécurité des déplacements et de l'articulation des différents modes de transport, principalement en milieu interurbain.
Ses principales missions sont les suivantes :
- proposition de politiques et élaboration de corps de doctrines techniques, notamment pour la normalisation ;
- élaboration d'outils méthodologiques ;
- conception de systèmes d'information ;
- assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil et expertise ;
- animation de réseau, notamment au sein de réseaux de l'équipement. »