JORF n°233 du 6 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004 :
Est nommé suppléant du président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Alain Joliviere.
Est nommé président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Alain Joliviere.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004 :

Est nommé suppléant du président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Alain Joliviere.

Est nommé président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Alain Joliviere.