Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004 :
Est nommé suppléant du président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Alain Joliviere.
Est nommé président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Alain Joliviere.